24° Edito : Alliance des religions au sein des institutions onusiennes des droits des femmes et attaques subies par la France pour son affirmation des principes d’égalité femmes/hommes et de laïcité

Je voudrais tout d’abord présenter l’architecture de l’ONU par rapport aux droits des femmes qui ont permis les avancées législatives et sociales depuis 1947 puis je vous parlerai de l’alliance entre les différentes religions, aussi bien au niveau des Etats que de leurs ONG inféodées, pour faire régresser les avancées dans tous les pays.

1. Architecture de l’ONU – CSW, Comité CEDAW et ONU Femmes

  • Commission de la condition des femmes (CCF/CSW)

La CSW est l’organe intergouvernemental mondial dédié exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes. C’est une commission fonctionnelle du Conseil économique et social de l’ONU.

Chaque année, la CSW a lieu en mars. C’est la seconde plus grande réunion de l’ONU après l’AG de septembre, avec en plus la participation active de la société civile. Entre 6 000 et 9 000 femmes du monde se retrouvent aux côtés des représentants des Etats et gouvernements. Deux thématiques : la principale qui donnera lieu à des conclusions agrées, l’autre sur l’évaluation par pays des conclusions agrées d’années précédentes (3 ou 4 ans).

Toutes les avancées pour les droits des femmes depuis 1947, en France comme dans le monde, l’ont été à la suite de l’adoption des conclusions agrées pendant les CSW.

Dès février 47, avant l’adoption de la DU, la CSW s’est réunie à New York. Elle a participé à la rédaction de la DU et a appuyé l’Indienne Hansa Mehta pour remplacer homme par humain (Eleanor Roosevelt). La division de la promotion de la femme (DAW) a été instituée dès la création des Nations unies.

De 1947 à 1962 la CSW a eu pour mission d’établir des normes relatives aux droits des femmes et l’évaluation mondiale de la condition des femmes.

Cette commission a rédigé les premières conventions internationales relatives aux droits des femmes (politique, 1953) Convention sur la nationalité des femmes mariées (1957) consentement au mariage l’âge minimum, l’enregistrement des mariages (1962), avec l’OIT sur l’égalité de salaires en 1952.

  • CEDEF/CEDAW

A partir des normes, en 1963, l’AG des Nations Unies a demandé à la CSW d’élaborer un projet de Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes qui a été adoptée en 67. La CSW a établi ensuite la Convention (CEDEF/CEDAW) juridiquement contraignante, ratifiée en 1979. Entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays. La France l’a signé en 80 et ratifié en 83. Aujourd’hui 189 Etats parties, 6 Etats ne l’ont pas signée : Saint siège, Iran, NIUE (Iles du Pacifique), Somalie, Soudan, Tonga, 2 l’ont signée mais pas ratifiée : Iles Palaui (NE Philippines), USA

En 1999 le protocole facultatif à la convention a introduit le droit de plainte pour les femmes victimes de discrimination (cf. Malala).

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes contrôle l’application de la Convention par les Etats. Il se compose de 23 experts proposés par leur gouvernement et élus par les Etats parties sur des critères « d’une haute autorité morale et éminemment compétents dans le domaine auquel s’applique la Convention » mais surtout géographiques. Ce sont des expert.e.s qui siègent, ce ne sont pas les gouvernements.

Tous les 4 ans les Etats parties doivent présenter au Comité un rapport sur les mesures qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention. Les associations sont invitées à présenter un rapport alternatif. Lors de la session, les pays appelés à présenter leur rapport sont interrogés par les experts.

1.3 Conférences mondiales des femmes

En 1975, la CSW a demandé, pour marquer son 25ème anniversaire que 1975 soit l’année internationale de la femme pour attirer l’attention sur égalité H/F et sur la contribution des femmes au développement et à la paix.

En 1975, également la 1ère conférence mondiale des droits des femmes est organisée à Mexico, suivie par la décennie des Nations Unies pour la femme. Le dialogue mondial est engagé pour l’égalité, le développement et la paix

La 2ème conférence mondiale à Copenhague en1980 marque le début de l’évaluation des différentes conventions et programmes.

La 3ème conférence mondiale à Nairobi en 1985 manifeste la reconnaissance internationale des droits des femmes. Avec 15 000 représentant.e.s d’organisations non gouvernementales présent.e.s au forum des ONG, organisé parallèlement à cet événement, on a pu parler de la «naissance du féminisme mondial»

Les droits des femmes sont des droits humains., comme l’a déclaré Hilary Clinton lors de la 4ème conférence mondiale de Pékin en 95. Depuis il n’y a pas eu de nouvelle conférence mondiale parce que ce qui a été obtenu en 95 ne pourrait plus l’être aujourd’hui. Les vents mauvais se sont levés sur les droits des femmes. Par contre l’examen de l’application de la Plate-forme d’action de Pékin a lieu tous les 5 ans.

La Conférence de Beijing fut un succès majeur, à la fois en raison de son ampleur et de ses résultats. Avec 17 000 participants dont 189 gouvernements, elle constituait la réunion la plus importante de représentants de gouvernements et d’ONG jamais organisée. Le Forum ONG, organisé parallèlement à la Conférence battit tous les records en accueillant 35 000 personnes, portant ainsi le nombre général de participants à 47 000.

Le Programme d’action définissait douze domaines critiques, représentatifs des obstacles principaux à la promotion des femmes et pour lesquels une action concrète des gouvernements et de la société civile était, et est toujours, nécessaire.

  • ONU Femmes

A côté de la DAW, 3 autres structures ont été créées : Le Fonds des Nations Unies pour la Femme (UNIFEM), l’Institut de Recherche et de Formation pour la Promotion de la Femme (INSTAW) et le Bureau de la conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme (OSAGI).

En 2011, sous l’impulsion de Ban Ki Moon, les 4 entités des Nations Unies ont fusionné pour former ONU Femmes qui est le secrétariat actuel de la Commission de la condition des femmes.

  • Composition de la CSW et désignation des Etats membres

Si tous les Etats siègent lors de l’AG du mois de mars, la CSW est animée par 45 membres élus par le Conseil économique et social de l’ONU pour 4 ans : 13 Etats africains, 11 Asie Pacifique, 9 Amérique latine et Caraïbes, 4 Europe de l’Est, 8 Europe de l’Ouest et autre pays (Amérique du Nord, Australie, Nouvelle Zélande, Israël).

Chaque zone géographique désigne ses représentants qui sont ensuite approuvés par acclamation en plénière. C’est ainsi que l’Iran a été acclamé en 2014. On peut donc remercier les USA d’avoir exigé un vote à bulletin secret pour la dernière désignation en avril dernier où l’Arabie saoudite a été élue par 45 voix sur 54, donc des Etats de la zone de l’Europe de l’Ouest et autres pays ont voté -ou n’ont pas voté- pour l’Arabie Saoudite.

Aujourd’hui, la France n’est pas membres élus de la CSW, par contre elle fait partie des 13 Etats de la zone « Europe occidentale et autres pays » du Conseil Economique et Social de l’ONU (ECOSOC) qui désigne les Etats membres de la CSW (Allemagne, Andorre, Australie, Belgique, Etats-Unis, France, Grèce, Irlande, Italie, Norvège, Portugal, Royaume Uni, Suède.)

2- Alliance des religions contre les droits des femmes

Il y a toujours eu des Etats hostiles aux droits des femmes et des ONG représentant-e-s des religions, de toutes les religions.

Mais parmi les ONG, elles étaient minoritaires. J’avais même pu obtenir, par consensus, lors de la préparation de Pékin +10 à l’ONU Genève pour la zone Europe (novembre 2004), une recommandation aux Etats et gouvernement faisant référence à la laïcité. Les ex-pays de l’Est l’avaient soutenue, pas ceux de l’UE, mais sans s’y opposer.

Les ONG des pays arabo-musulmans sont les plus hostiles par rapport aux religions puisque leurs pays ont ratifié la CEDAW avec de telles réserves[1] que leur signature n’a plus de sens. Celles d’Amérique du Sud également par rapport aux droits reproductifs, n’hésitant pas à revendiquer la laïcité.

En 2009, 1ère femme en burqa à la CSW, représentant une soi-disant ONG d’Arabie saoudite : admiration de la plupart des ONG, en particulier celles du LEF : Merveille cette femme parlait ! J’ai dû déconstruire son discours dans au moins une dizaine d‘atelier organisé par les ONG, j’étais chaque fois soutenue par les femmes originaires des pays arabes.

2.1 Actions lors des CSW

Chaque année Regards de femmes remet une déclaration écrite, publiée sur le site de l’ONU et traduite dans différentes langues sur la thématique de l’année. Nous faisons référence chaque fois à la laïcité force et bouclier pour les femmes.

En 2010 (Pékin +15) nous avions organisé un atelier sur les Avancées des droits des femmes dans le monde depuis 1948 et menaces actuelles de régression ». Il s’agissait de mettre en lumière les avancées et les menaces afin d’exercer notre vigilance pour empêcher toute régression des droits des femmes.

Toujours en 2010, en juillet lors de la session de l’ECOSOC, la France présentait ses actions sur les droits des femmes. Elle était interrogée par le Maroc et les Pays-Bas. J’y intervenais, en tant qu’ONG, pour interroger également la France. Un incident qu’il me semble important de rapporter : Lorsque l’Ambassadrice Marocaine est arrivée dans la salle, elle a vu que 2 marocaines, cheveux cachés par un foulard, s’étaient installées derrière le banc du Maroc. Elle a demandé aux agents de sécurité de les expulser de la salle.

Mais, 6 mois plus tard, en mars 2011, lors de la CSW, dans la déclaration officielle, la représentante du Maroc a déclaré que les femmes étaient « complémentaires » des hommes, proclamation bafouant le principe universel d’égalité. Cette même année, après la Révolution dite du jasmin, la Tunisie a déploré que les « gouvernements précédents n’aient pas suffisamment respecté les droits des femmes (sic) ».

Au grand dam des membres des ONG de leurs pays respectifs. De nouvelles voix s’élevaient aux côtés du groupe des pays déniant habituellement les droits fondamentaux universels aux femmes et aux filles (Iran, Lybie, Soudan, les pays sous influence du Vatican, la Russie, …), L’Égypte, la Lybie, la Jordanie, le Qatar, le Vatican (le Saint-Siège), le Nicaragua, le Honduras et le Soudan ont formulé des réserves sur certaines parties du texte, en particulier celles qui font référence de façon explicite aux droits sexuels et reproductifs.

Par contre, et c’est une avancée significative, plusieurs Etats d’Amérique centrale et du Sud, tel le Brésil ont affirmé les droits reproductifs et sexuels des femmes, l’accès à la pilule du lendemain.

Pékin +20 Lors de la CSW 59, Regards de femmes a également organisé un atelier avec nos partenaires francophones « La société civile francophone fait entendre sa voix : Des actions pour refuser toutes violences envers les femmes et les filles au nom de coutume ou de religion ».

Le 16 mars 2017, lors de la 61ème session de la CSW, la directrice exécutive d’ONU Femmes, Phumzille Mlambo-Ngcuka a déclaré « « Les temps sont durs pour les femmes progressistes dans les pays hostiles aux droits positifs des femmes. Les ennemis sont très nombreux et il est important de savoir qui sont les ennemis des droits des femmes… 150 pays [sur 176 pays] ont des législations contraires aux droits universels des femmes, affectant 3 milliards de femmes et filles dans le monde. »

Evidemment les négociations ont été très difficiles. 1/3 des conclusions n’ont pas trouvé l’accord de tous les Etats, avec des clauses de souveraineté et de spécificité nationale. Cela ne s’était jamais vu. Les Etats-Unis ont refusé le langage agréé sur les droits reproductifs et sexuels. La question du droit à un avortement, sûr et légal, a été le catalyseur de tous les régressifs, y compris dans l’Union Européenne.

Des critiques très vives également du côté des BRIC, des pays Africains et d’Amérique latine. Ces Etats s’opposent non seulement aux droits reproductifs et sexuels des femmes mais également bafouent les droits humains des personnes en raison de leur orientation sexuelle et leur identité de genre (SOGI). Ils entravent les négociations et exercent de fortes pressions pour atténuer un langage pourtant accepté depuis des décennies.

2.2- Lors de l’examen de la France par la CEDEF/CEDAW

La 64ème session du Comité Cedef/Cedaw au cours de laquelle l’examen de la France avait lieu s’est déroulée en juillet 2016 à l’Onu Genève.

Les ONG qui avaient soumis un rapport ont été auditionnées en réunion plénière, devant les expert-e-s du comité le lundi 4 juillet (2 minutes chacune !), puis le jeudi 7 juillet (5 minutes chacune) par les expert-e-s affecté-e-s à la présentation de la France afin de répondre à leurs questions.

Deux d’entre elles, basées à Genève mais avec des réseaux en France, ont dénoncé le « racisme d’Etat » de la France : Association de défense des droits de l’homme-Collectif contre l’islamophobie en France ADDH-CCIF et Women League International for Peace and Freedom (membre de la CLEF !)

Regards de femmes a demandé la vigilance de l’Etat pour résister aux attaques contre l’égalité femmes-hommes, sous couvert de relativismes prétendus culturels, en réalité de hiérarchie misogyne archaïque, et ce dès l’école maternelle. Nous avons dénoncé le retrait des ABCD de l’égalité, retirés sous la pression d’une alliance entre groupes fondamentalistes de plusieurs religions. L’éducation des filles et des garçons à l’égalité passe par la déconstruction des stéréotypes sexistes qui enferment les deux sexes dans une hiérarchie scélérate inacceptable.

[Lire le rapport alternatif à la france remis par Regards de Femmes]

Nous nous sommes étonnées de l’impudence des associations dites de « droits de l’homme », mais sûrement pas des droits humains des femmes, qui devant les expert-e-s du comité ont réclamé à la France d’autoriser l’exploitation sexuelle (LDH) ou de pratiquer une différence de droits entre les femmes et une différence de droits entre les femmes et les hommes, sous prétexte d’injonctions religieuses (ADDH CCIF). Ceci en opposition frontale avec la convention CEDEF/CEDAW qui demande l’élimination  » des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ».

La représentante du collectif contre l’islamophobie (ADDH CCIF) a dénoncé « le racisme de la France, de son gouvernement et de sa population », assimilant toutes les personnes de filiation ou de confession musulmane aux lamentations des femmes voilées qui revendiquent l’application de règles séparatistes entre les femmes et les hommes, entre les « bonnes musulmanes » et les autres femmes. Elle a également dénoncé la loi El Khomri qu’elle considérait comme contraire aux droits des femmes par l’article sur la neutralité des entreprises. [Consulter le rapport]

L’ex-magistrate française qui présentait le rapport du CNCDH a dénoncé les violences contre « les minorités religieuses » en France. Ignore-telle le principe constitutionnel de laïcité ? Et bien évidemment les expert-e-s CEDEF ont repris ce terme dans leurs conclusions.

Lors de l’entretien du jeudi entre ONG et expert-e-s, Regards de femmes a dû rappeler qu’elle agissait pour permettre aux femmes qui le souhaitaient d’avoir accès à leur autonomie et à leur émancipation.

En effet, nous avons pu constater que les expert-e-s étaient plus sensibles au discours victimaire des minorités revendiquant leur servitude et s’opposant aux lois sur les signes religieux à l’école ou sur la prostitution qu’aux problèmes rencontrées par l’immense majorité des femmes vivant dans le territoire de la République.

C’était bien l’esprit des questions posées à la France pendant toute la journée du 8 juillet. La ministre Laurence Rossignol, avec à ses côtés le directeur général de la Cohésion Sociale, le délégué Interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, Gilles Clavreul, ainsi que des représentantes des différents ministères ont répondu précisément aux questions posées.

La Ministre, en réponse aux nombreuses questions des expertes sur « l’islamophobie » de la France, n’a jamais employé ce terme, qu’elle a remplacé par le « terme que vous utilisez » puisque, en France « la liberté de critiquer les religions s’associe à la liberté de croyances et à la lutte contre le racisme ».

Gilles Clavreul a dû rappeler que si les êtres humains ont des origines diverses, « il n’y a pas de races différentes, mais la race humaine ». Parmi les informations données par le délégué interministériel, les chiffres sur les actes de haine antimusulmans : En 2015, 19 femmes ont été victimes d’actes de violences antimusulmans. Chaque acte est une violence de trop, mais le titre du rapport du Collectif contre l’islamophobie, « Etre musulmane en France : Les femmes premières victimes de l’islamophobie », n’a aucun rapport avec la réalité.

Le rapport des expert.e.s reprend très largement les revendications des ONG ségrégationnistes ou des Instituts tels que la CNCDH.

Regards de femmes l’a dénoncé devant les ministères concernés, Droits des femmes et Affaires étrangères. Il est indispensable que le gouvernement refuse les préconisations contraires aux principes d’égalité et de laïcité, principes qui sont plus favorables aux femmes que la Convention Cedaw.

Autre information, non anecdotique dans le contexte, lors de la même session les expert-e-s entendaient le rapport de la Turquie. La fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) dénonçait précisément toutes les atteintes aux droits universels des femmes dues à l’application de la charia en Turquie. Dans leurs conclusions les expert-e-s demandent donc à la Turquie l’abolition de toutes ces pratiques. Les femmes musulmanes Turques sont mieux protégées que les Françaises par la FIDH et les expertes de la CEDEF ! Vous pouvez trouver les rapports concernant la Turquie sur le même site que celui où figurent ceux concernant la France.


[1] Réserve émise par les pays arabo-musulmans « En cas de contradiction entre les termes de la Convention et les normes de la Charia, le pays n’est pas obligé de respecter les termes de la Convention » !


Consultez les précédents Edito ] [23° Edito : 61ème Commission de la condition des femmes (CCF/CSW61) ONU New York]